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Coordonnées

Travaux Publics Services – TPS

Mérézelle, 5360 LE PALAIS – Belle-Île-en-Mer

SARL au capital de 30 000 €

SIRET : 345 367 346 00029

Directeur de la publication : Mickael Billon

Hébergement

ASTRAGA – sur serveur OVH

 2 rue Kellermann – BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX 1

Design et développement

Astraga – Guérande – www.astraga.fr

2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles

3.1 Traitements de données personnelles

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Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Travaux Publics Services pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions du règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

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Les données collectées sont destinées au responsable de traitement et ont pour fondement juridique l’intérêt légitime de mettre en œuvre de telles activités. Elles seront transmises au personnel du Travaux Publics Services en charge du traitement de votre demande (et à des tierces parties habilitées si ce traitement le rend nécessaire).

Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

3.2 Cookies

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3.3 Vos droits

Dans le cadre de la loi « Informatique et libertés » et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données, en précisant vos coordonnées, et en justifiant de votre identité par tout moyen. Vous pouvez adresser votre demande :
par mail : tps-snecam[at]charier.fr

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4. Responsabilité

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